Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « CGS ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Klundrax, société exerçant une activité de marketing, dont le siège social est situé au 18 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France.

En accédant au site internet klundrax.site, en demandant une prestation, en signant un devis ou un contrat, ou en utilisant tout service fourni par Klundrax, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGS.

Si le Client n’accepte pas les présentes CGS, il doit cesser toute utilisation des services de Klundrax.

Les présentes CGS s’appliquent, sauf stipulation contraire expresse et écrite, à toute prestation de marketing fournie par Klundrax.

2. Champ des services

Klundrax fournit des services de marketing, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis, bon de commande, contrat de service, cahier des charges ou tout document écrit accepté par les parties.

Klundrax est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire. Les résultats des actions de marketing dépendent de nombreux facteurs externes, notamment les marchés, les algorithmes des plateformes, la concurrence, les budgets publicitaires et les décisions du Client.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

Le Client demeure seul responsable :

Le Client garantit Klundrax contre toute réclamation, action, condamnation, perte ou frais résultant d’un manquement du Client à ses obligations légales, contractuelles ou réglementaires.

4. Conditions de paiement

Sauf accord écrit contraire, les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que toute taxe applicable, sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le devis, le contrat ou la facture émise par Klundrax. À défaut de stipulation contraire :

Le paiement peut être exigé d’avance, par acompte ou selon un échéancier, en fonction de la nature de la prestation. Tout dépassement de périmètre, demande supplémentaire ou modification substantielle fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Compte tenu de la nature intellectuelle et personnalisée des prestations de marketing, toute annulation, report ou résiliation doit être notifié par écrit.

Sauf stipulation particulière contraire :

En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci reste tenu de régler les sommes correspondant aux prestations exécutées, aux engagements irréversibles pris pour son compte et, le cas échéant, à l’indemnité de résiliation prévue au contrat.

Si une annulation intervient avant tout commencement d’exécution et sans frais engagés par Klundrax, un remboursement partiel ou total peut être envisagé à la discrétion de Klundrax, sous réserve des dispositions impératives applicables.

6. Limitation de responsabilité

Klundrax s’engage à exécuter les services avec diligence, compétence et professionnalisme. Toutefois, dans les limites permises par la loi française, la responsabilité de Klundrax ne saurait être engagée en cas :

Dans tous les cas où la responsabilité de Klundrax serait retenue, celle-ci sera limitée, sauf faute lourde, dol ou préjudice corporel, au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, ou au montant maximum autorisé par la loi applicable si ce plafond devait être jugé inopposable.

Aucune clause des présentes CGS n’a pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être en droit français.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire écrite, Klundrax demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, modèles, procédés, savoir-faire, documents préexistants, analyses, structures de campagne et éléments génériques utilisés dans le cadre des prestations.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client sont cédés ou concédés au Client uniquement dans les conditions expressément prévues au contrat ou au devis, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Le Client concède à Klundrax, pour les besoins de l’exécution des prestations, un droit non exclusif, gratuit, limité à la durée du contrat et au territoire nécessaire, d’utiliser les éléments, marques, contenus, textes, visuels, logos, bases de données, accès et documents fournis par le Client.

Le Client garantit que les éléments transmis à Klundrax n’enfreignent aucun droit de tiers. Toute utilisation non autorisée des livrables, méthodes ou contenus de Klundrax est interdite.

8. Protection des données et confidentialité

Klundrax traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et à toute réglementation applicable en France.

Les données collectées sont utilisées pour :

Le Client reconnaît que, selon les prestations, Klundrax peut intervenir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. Lorsque Klundrax agit en qualité de sous-traitant, les parties conviennent de se conformer aux exigences de l’article 28 du RGPD et de formaliser, si nécessaire, un accord de sous-traitance distinct.

Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement, dans les conditions prévues par la réglementation. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à : [email protected].

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter Klundrax à l’adresse email ci-dessus ou par courrier à l’adresse suivante : 18 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France.

Le Client s’engage également à respecter les règles applicables en matière de cookies, prospection électronique, base de données et consentement préalable lorsque requis.

9. Force majeure

Klundrax ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, acte de terrorisme, grève générale, panne majeure d’un réseau de télécommunications, décision administrative, cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, ou défaillance généralisée de fournisseurs tiers hors du contrôle raisonnable de Klundrax.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat selon les modalités prévues par la loi ou le contrat applicable.

10. Modification des présentes conditions

Klundrax se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation applicable ou des usages professionnels.

Les CGS modifiées seront opposables au Client à compter de leur publication sur le site klundrax.site ou de leur notification par tout moyen écrit, sauf si une version antérieure demeure expressément applicable à une commande ou à un contrat en cours.

Le fait pour le Client de poursuivre l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des CGS modifiées vaut acceptation de celles-ci, dans la limite des dispositions impératives applicables.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, la validité ou la rupture des présentes CGS, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients professionnels, tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement et territorialement compétents de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions légales protectrices applicables demeurent pleinement applicables, notamment celles relatives à la compétence des juridictions et à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est obligatoire.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification, le Client peut contacter Klundrax aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGS est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent alors à remplacer la stipulation invalide par une disposition valable ayant, dans la mesure du possible, un effet économique et juridique équivalent.

Dispositions finales

Aucun renoncement de la part de Klundrax à se prévaloir d’une disposition des présentes CGS ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de la même disposition ou d’une autre disposition.

Les titres des articles sont insérés pour la commodité de lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes CGS.

Lorsque les prestations commandées s’accompagnent de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes CGS en cas de contradiction, pour la seule matière concernée.

9/24/2026 Accueil